Où trouver des brevets et des marques ?

 - by aubance

Les brevets représentent la première source pour trouver des informations techniques sur les produits. On peut les consulter pour repérer les domaines techniques où les avancées sont les plus significatives, pour suivre ses concurrents, pour définir son positionnement ou encore pour trouver des sources d’inspiration. Afin de vous aider à rechercher ou veiller les informations liées à la propriété industrielle, nous avons sélectionné une série de liens vers les bases de données consultables en ligne et vers d’autres ressources utiles.

  • Trouver les sites officiels en propriété industrielle
  • Interroger les bases de données sur les brevets et marques
  • Consulter des annuaires

 

 

Trouver des sites officiels en propriété industrielle

En France

  • INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
  • CNCPI : La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle rassemble les professionnels chargés de déposer les brevets et marques à l’INPI.

Ailleurs

Interroger les bases de données sur les brevets et marques

En France

  • Bases de l’INPI (gratuites) : marques, demandes de brevets, statuts des brevets, brevets du 19ème siècle, dessins et modèles, bulletin officiel de la propriété industrielle.
  • Espacenet : Base de données des inventions déposées à l’INPI.

Au niveau national dans d’autres pays

Au niveau européen

  • Registre Européen des Brevets : Informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de Brevet traitées par l’Office Européen des Brevets.
  • European IPR helpdesk : Service de ressources d’informations sur la propriété intellectuelle et le droit des brevets : liens, dossiers sur le brevetage et la protection d’inventions, études de cas, bulletins, glossaire, foire aux questions, newsletter…

Au niveau international

  • Patentscope (WIPO) : Accès aux demandes de brevets internationales. Permet le suivi des étapes d’enregistrement d’une invention.
  • Google Patent : Moteur de recherche pour trouver des brevets déposés dans les principaux offices (Etats-Unis, Europe, Chine, Canada…)
  • IP.com (onglet Search) : Moteur de recherche pour trouver des informations dans différentes bases de données de brevets.

Pour faciliter les recherches

Consulter des annuaires