
26 Fév Où trouver des brevets et des marques ?

Les brevets représentent la première source pour trouver des informations techniques sur les produits. On peut les consulter pour repérer les domaines techniques où les avancées sont les plus significatives, pour suivre ses concurrents, pour définir son positionnement ou encore pour trouver des sources d’inspiration.
Afin de vous aider à rechercher ou veiller les informations liées à la propriété industrielle, nous avons sélectionné une série de liens vers les bases de données consultables en ligne et vers d’autres ressources utiles.
Sommaire
- Trouver les sites officiels en propriété industrielle
- Interroger les bases de données sur les brevets et marques
- Consulter des annuaires
Trouver des sites officiels en propriété industrielle
En France
- INPI : Institut National de la Propriété Industrielle
- CNCPI : La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle rassemble les professionnels chargés de déposer les brevets et marques à l’INPI.
Ailleurs
- Europe : Office Européen des Brevets (OEB)
- International : Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI)
- Etats-Unis : United States Patents and Trademarks Office (UPSTO)
- Pour les autres pays, consulter le Répertoire des Offices de Propriété Industrielle de l’OMPI
Consulter des annuaires
- Annuaire des conseillers en propriété industrielle (zone de recherche dans l’encadré rouge à droite de l’écran) : Accès par région, par nom du cabinet ou par nom du CPI.
- Invention Europe : Annuaire d’inventeurs, d’associations et d’organismes.
Interroger les bases de données sur les brevets et marques
En France
- Bases de l’INPI (gratuites) : marques, demandes de brevets, statuts des brevets, brevets du 19ème siècle, dessins et modèles, bulletin officiel de la propriété industrielle.
- Espacenet : Base de données des inventions déposées à l’INPI.
Au niveau national dans d’autres pays
- Au Canada : Base de l’OPIC
- Aux Etats-Unis : UPSTO, Intellectual Property Licensing
- Pour les autres pays, rechercher les bases sur les sites officiels : Répertoire des Offices de Propriété Industrielle de l’OMPI
Au niveau européen
- Registre Européen des Brevets : Informations relatives à la procédure et à la situation juridique des demandes de Brevet traitées par l’Office Européen des Brevets.
- European IPR helpdesk : Service de ressources d’informations sur la propriété intellectuelle et le droit des brevets : liens, dossiers sur le brevetage et la protection d’inventions, études de cas, bulletins, glossaire, foire aux questions, newsletter…
Au niveau international
- Patentscope (WIPO) : Accès aux demandes de brevets internationales. Permet le suivi des étapes d’enregistrement d’une invention.
- Google Patent : Moteur de recherche pour trouver des brevets déposés dans les principaux offices (Etats-Unis, Europe, Chine, Canada…)
- IP.com (onglet Search) : Moteur de recherche pour trouver des informations dans différentes bases de données de brevets.
Pour faciliter les recherches
- Classifications internationales des brevets : Elles facilitent les recherches en organisant l’information sur les inventions, marques, dessins et modèles.
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