15 Oct Où trouver des textes officiels ?
Les textes officiels sont pour la plupart accessibles au public.
Nous avons sélectionné les principales sources des textes officiels publiés, ainsi que les sites des institutions dont ils émanent et sur lesquels il est possible d’en suivre les projets.
Sommaire
- Le Journal Officiel de la République Française
- Les Bulletins officiels des ministères
- Les Rapports officiels
- Les Codes
- Les autres textes officiels accessibles sur Legifrance
- Les publications de l’Assemblée nationale
- Les publications du Sénat
- Les publications du Conseil d’Etat
- Les publications du Conseil constitutionnel
- Les publications du Conseil économique, social et environnemental
Le Journal Officiel de la République Française (JORF)
Il diffuse les textes juridiques émanant de l’Etat : les lois et décrets, les arrêtés, les déclarations officielles et les publications légales.
Le site du Journal Officiel
Le site du Journal Officiel donne ainsi accès :
- aux journaux officiels des Associations et à leurs comptes annuels
- aux comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
- au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
- au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
- au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
- au site Info-financière.fr pour consulter les informations réglementées des sociétés cotées
Le site Légifrance
Légifrance propose un formulaire de recherche avancée pour rechercher des textes publiés au Journal Officiel.
Le site Adminet
Le site Adminet offre quatre modes d’accès aux textes du Journal Officiel :
- Dernier Journal paru
- Par date de parution
- Par année et numéro
- Par le code NOR
Les Bulletins officiels des ministères
Ils rassemblent les textes réglementaires émis par les directions des différents ministères. Légifrance propose une liste de liens vers chaque ministère.
Les Rapports officiels
Publiés sur le site de la Documentation Française, les rapports officiels regroupent :
- Les rapports officiels commandés par le gouvernement dans le cadre de missions ;
- Les rapports publics tels que les rapports d’activité des institutions ;
- Les rapports d’autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Médiateur de la République…) ;
- Les rapports des hautes juridictions (Cour des comptes, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) ;
- Les rapports d’étude, d’évaluation ou d’inspection des différentes administrations ;
- Les rapports d’enquête et d’information des assemblées parlementaires.
L’accès peut se faire :
- par thématiques : culture & communication, droit et institutions, économie & finances, enseignement travail & formation, Europe & international, société, territoire & environnement.
- par l’agenda des missions.
- en recherche avancée.
Les codes
Tous les codes sont accessibles depuis le site Légifrance. Il est possible :
- de rechercher un code et de l’afficher au format PDF.
- de rechercher un article à l’intérieur d’un code, par numéro d’article et/ou en tapant un mot ou une expression.
Les publications de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale vote les lois de la République : les textes proposés par le Gouvernement ou par le Parlement sont discutés en commission, puis en séance publique au sein de l’Assemblée nationale. Ils sont ensuite débattus au Sénat. Lorsque le texte est adopté conjointement, la loi est publiée au Journal Officiel. Les documents parlementaires sont accessibles :
- par types de documents : documents de référence, projets de loi, amendements, textes adoptés, rapports législatifs, dossiers législatifs, documents budgétaires, rapports d’information, rapport sur l’application de la loi, questions écrites et orales, motions et résolutions européennes.
- en tapant un mot-clé dans “recherche avancée” situé en haut à droite de l’écran : les résultats contenant le mot saisi sont affichés dans différents onglets correspondants aux types de documents.
- en utilisant le formulaire de recherche avancée sur tous les documents parlementaires.
Les publications du Sénat
Le Sénat vote la loi après avoir examiné les projets de loi du Gouvernement et les propositions de loi du Parlement.
Le site donne accès aux travaux parlementaires : les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports et documents de travail sont accessibles par thématiques. Un formulaire de recherche permet d’interroger la base de données des questions écrites et de leurs réponses.
Le fonds documentaire informatisé est accessible en texte intégral depuis 1998, via un formulaire de recherche avancée : dossiers législatifs, questions parlementaires, rapports d’information, notices biographiques, séances, documents de travail, textes européens.
Les publications du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat conseille le Gouvernement pour préparer les projets de loi, les ordonnances et certains décrets. Il juge les activités des administrations. Il gère également la juridiction administrative.
Il publie sur son site, dans la rubrique “Décisions, avis & publications” :
- La base jurisprudence Ariane web : Décisions, avis de contentieux et analyses.
- Une sélection contentieuse présentant des grands arrêts du Conseil d’Etat depuis 1873.
- Les actes du Conseil d’Etat.
- Les avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’Etat sur les questions posées par le Gouvernement ou par une collectivité territoriale.
- Les études et publications du conseil d’Etat et les rapports du tribunal des conflits.
- Les bilans d’activités du Conseil d’Etat.
Les publications du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a pour mission de vérifier que les lois votées par le Parlement respectent la Constitution. Il veille également au bon déroulement des référendums et des élections présidentielles, sénatoriales et législatives. Le site met à disposition :
- Le texte intégral de la Constitution de 1958.
- Les décisions du Conseil constitutionnel publiées le jour-même de leur adoption : l’accès peut se faire par date, par type de décision, par thèmes, par affaires en instance ou par un formulaire de recherche avancée.
Les publications du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le CESE facilite la collaboration des différentes catégories socioprofessionnelles entre elles et les fait participer à la définition et à l’évaluation des politiques publiques. Il conseille le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat pour élaborer les lois et prendre des décisions. Il rédige des rapports, études et avis selon sa propre initiative ou en réponse aux demandes du Gouvernement ou du Parlement. Les textes adoptés sont publiés au Journal Officiel. Le site donne accès :
- Aux saisines en cours : avec une présentation visuelle des questions en cours et l’indication de leur avancement entre la date de la saisine et la date du vote.
- Aux séances plénières de l’Assemblée via un calendrier.
- Aux travaux publiés : la recherche s’effectue par types de publication, par mode de saisine, par année de publication, par mandature ou par mots-clés.
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